Current Mood:
Bonjour à vous tous,
nous avons assisté à la réunion du mardi 16 mars 2010 dédiée au commerce et à l’artisanat à l’initiative de la communauté de communes de l’ile de ré.
Cette réunion avait pour but de faire un point sur l’organisation de la coordination communautaire.
Nous notons la présence des représentants de la communauté de communes (M.QUILLET,RAFFARIN,MMES DURAND,STEPHAN), des chambres consulaires (CCI, chambre des métiers et de l’artisanat), des associations de commerçants des communes d’ars, de st-martin, de la flotte et de rivedoux; et la visite de la présidente de la région poitou-charentes (Mme ROYAL).
Le président de le CDC rappel le dispositif d’aides mis en place dans l’immédiat :
- assurances (contrat individuel)
- chambres consulaires (dispositif et dossier unique)
- dispositifs d’urgences et d’aides (département et région)
Vous trouverez ci-dessous toutes les infos utiles dont nous disposons pour le moment, fournies par la CCI de La Rochelle :
> L’appui des CCI de Charente-Maritime
Un numéro vert 0 800 817 815 et l’adresse tempete@larochelle.cci.fr pour :
- Vous permettre de nous faire remonter vos difficultés,
- Vous aider à la constitution du dossier unique des aides du Conseil Régional, du Conseil Général, Fisac. Télécharger le document.
- Interpeller, si nécessaire, le dispositif de la « médiation du crédit ».
Une vingtaine de collaborateurs des deux CCI poursuit son travail de terrain pour l’accompagnement des entreprises sinistrées
> Les dispositifs d’aide : un seul dossier
Le fonds d’urgence (Conseil Régional et Conseil Général) s’adresse à toutes les entreprises sinistrées. Il s’agit d’une subvention avec acompte immédiat de 10 000 €. Le montant est plafonné à 40 % du différentiel entre le montant global du sinistre et les indemnisations obtenues, dans la limite de 80 000 €.
Fisac : l’aide exceptionnelle vise les entreprises sinistrées, commerciales, artisanales et de service dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 1 million d’euros hors taxes. Elle prend en compte les dépenses d’investissement (locaux, outils de travail) dans la limite de 8 000 € et indemnise les pertes d’exploitation (dont la reconstitution des stocks) pour un montant maximum de 2 000 €.
Le dossier est à télécharger ici .
Contact : tempete@larochelle.cci.fr
> Les dispositifs d’urgence
Le RSI (commerçants et artisans non salariés) : une aide forfaitaire peut être rapidement débloquée. En ce qui concerne les entreprises rencontrant des difficultés pour le paiement de leurs cotisations, le RSI peut procéder au recalcul sur un revenu minoré, accorder un échéancier mieux étalé ou prendre en charge tout ou partie des cotisations dues.
Contact : tempete2010@poitoucharentes.le-rsi.fr
La Chambre des Métiers (artisans et artisans-commerçants) : une aide maximum de 1 500 € (fonds de calamité) par entreprise peut être attribuée, vous pouvez compléter le questionnaire en ligne.
L’Urssaf : deux interlocuteurs peuvent prendre en compte chaque situation.
contact : Geneviève Ménard au 05 46 51 70 05, genevieve.menard@urssaf.fr
contact : Sylvie Guittard au 05 46 51 70 45, sylvie.guittard@urssaf.fr
Le groupe Mornay (activité Café-Hôtel-Restaurant) : Il s’agit d’une aide aux salariés de la branche touchés par la tempête (1 000 € par famille et 500 € par enfant à charge en cas de chômage technique ou si la famille a dû se reloger).
Contact : Michel Guyomard au 05 45 36 40 22 ou 01 47 66 61 12
Réunica : les salariés des entreprises clientes peuvent contacter la cellule de crise au 01 41 05 18 93 ou delegationsocialeiledefranceest@reunica.com.
> Le chômage technique partiel
Un document simplifié a été défini spécialement. Vous pouvez le télécharger. Il est à renvoyer à dd-17.branches-entreprises@travail.gouv.fr et sera traité en priorité. D’autre part, un arrêté ministériel est attendu portant à 100 % le taux de prise en charge par l’Etat de la rémunération minimale garantie au salarié (6,84 € de l’heure).
Vos contacts : Florence Vignau et Mireille Pigère au 05 46 50 86 64
> La cellule départementale des entreprises
Mise en place par Monsieur le Préfet, cette cellule a pour fonction de centraliser les informations et de coordonner les dispositifs mis en place dans le cadre du soutien aux entreprises dont l’activité économique a été mise en péril par la tempête.
Vous pouvez joindre :
La Préfecture au 0 811 000 617
Les CCI de La Rochelle et de Rochefort/Saintonge
au 0 800 817 815, contact : tempete@larochelle.cci.fr
La Chambre des Métiers
au 05 46 50 00 01, contact : m.karidiaklis@cm-larochelle.fr
La Chambre d’Agriculture
au 0 800 00 41 57, contact : larochelle@charente-maritime.chambagri.fr
La Fédération de l’Hôtellerie de Plein Air
au 05 46 88 08 88, contact : p.migaud@fdhpa17.fr
La Fédération des Entreprises Nautiques
au 06 77 27 32 39, contact : Arnauld@fin.fr
La Section régionale conchylicole
au 05 46 85 06 69, contact : srcpcmarennes@orange.fr
> Autres informations utiles
La chambre de Métiers a créé un annuaire des artisans de la Charente-Maritime.
Le CDIA (Centre de Documentation et d’Information des Assurances) nous a transmis quelques coordonnées d’experts d’assurés qui interviennent.
Les assurances peuvent débloquer un acompte sur demande. Le médiateur nommé par le gouvernement interviendra, entre autres, sur les cas des franchises cumulatives tels qu’on le rencontre en Hôtellerie de plein air pour les « mobil-home ».
Notre site « des entreprises aident des entreprises » répertorie les offres d’entraide.
Communication touristique : « Charente-Maritime, ma préférence », les syndicats professionnels (UMIH 17, FDHPA 17), les gites de France, les offices de tourisme, ont envoyé un communiqué de presse pour informer de la capacité de notre département à accueillir, dans ses conditions habituelles, ses hôtes touristiques.
Le Conseil Général débloque un budget de 750 000 € pour lancer une campagne de promotion touristique exceptionnelle avant la saison.
