Association des commerçants de Saint-Martin-de-Ré

Current Mood:

Comme vous l’aurez compris, avant 2009, vous disposiez de huit dimanches pendant lesquels vous pouviez employer du personnel (juillet et août), plus 5 dimanches à discrétion du maire mais distribués par secteur d’activité. Avec cet accord inter-syndical, vous disposez désormais de 20 dimanches (avril, mai, juin, juillet, août et mi-septembre, à quelques exceptions près : voir protocole), en guise de test avec possibilité de re-négocier l’an prochain pour, si tout se passe bien, obtenir 23, 25 ou, pourquoi pas comme Saint-Malo, 30 dimanches, ce qui reste un but.

Cet accord est historique puisque basé sur l’exception touristique de Saint-Martin : seules Saint-Martin-de-Ré et Saint-Malo en France disposent d’une telle dérogation.

Il est également basé sur le principe du volontariat : si vous ne souhaitez pas y adhérer, libre à vous : vous ne diposez alors QUE des 8 dimanches, comme avant.

Bien sûr, des compensations financières et/ou horaires sont prévues pour le personnel : désolés pour les ronchons qui pensaient agir en toute légalité en employant du personnel le dimanche sans compensation ! En effet, toute lettre signée par un employé, toute prise de participation dans l’entreprise (le fait de donner 1% des parts à un salarié ne le transforme pas du statut de salarié à celui d’actionnaire !) n’est pas légale. Le fait de payer double ne vous autorise pas plus à ouvrir n’importe quel dimanche ! Désolés, ce ne sont ni nous, ni l’inspection du travail, ni les syndicats (quoique) qui font les lois !

De même, pour finir avec les bruits de couloir, le fait d’être classé commune touristique ne nous donne pas plus le droit d’employer du personnel le dimanche sans autorisation ou dérogation préféctorale : si telle ou telle commune française le pratique, c’est qu’elle n’est pas régie par la même préfécture ! Si ça vous fait bondir, faîtes vous élire !

Quant à ceux dont la devise est “pour vivre heureux, vivons cachés” et qui pensaient pouvoir échapper encore longtemps aux contrôles, sachez que c’est sur la demande de la DDTE que cet accord a été initié, sans quoi ils menaçaient de “faire le ménage”…

Ca, c’est dit !!

Donc, si vous voulez adhérer à cet accord, il vous faut :

• télécharger le protocole pour en prendre connaissance et le conserver ;
• télécharger et remplir l’attestation d’adhésion au dit-protocole (remplissable en ligne avec Acrobat) ;
• télécharger  et remplir la demande de dérogation au repos dominical (remplissable en ligne avec Acrobat) ;
• télécharger et remplir l’adhésion à notre association (Nous sommes chargés par la DDTE de centraliser les demandes et, à ce titre comme à celui du travail fourni, nous pensons que le minimum est de nous rejoindre voire nous soutenir !)
• nous renvoyer ou transmettre à un des membres du bureau LE TOUT AVANT LE 30 AVRIL.

J’en profite pour m’excuser auprès de M. DRAGEON (président du MEDEF 17), Hélène CHARLES (déléguée générale du MEDEF 17), M.CORNUAU (sous-directeur de la DDTE), Mlle VIGNAUD (inspectrice du travail) et Mme ROCHETEAU (CFDT) pour le comportement affligeant, stérile et réducteur de certains commerçants présents à la réunion du 1er avril, et les remercie encore du travail considérable qu’ils ont tous fournit pour arriver à cet accord. Je les remercie chaleureusement aussi au nom des commerçants qui n’étaient pas présents mais sont ravis de cette mesure, conscients qu’ils sont de la difficulté que représente une telle dérogation en ces temps de fermeté du dialogue social.

Cordialement,

Philippe STANISLAS, président